Plan Introduction générale au Droit

 

Introduction

 

I- Première approche du droit

 

§1- Un phénomène social

 

A- Le principe ubi societas, ibi jus

B- Les excès

 

§2- Un phénomène pluriel 

 

A- La double acceptation du droit

B- La hiérarchie des droits

 

II- La définition formelle du droit

 

§1- Les critères de la règles de droit

 

A- La spécificité de la sanction

B- La spécificité de la fonction

 

§2- Les caractères de la règle de droit

 

A- La règle de droit est obligatoire

B- la règle de droit est générale et abstraite

C- La règle de droit est permanente

 

PREMIERE PARTIE: LES DONNEES FONDAMENTALES DU DROIT

 

Chapitre 1: Penser le droit

 

Section 1: Les approches téléologiques du Droit

 

§1- Justice ou utilité

 

A- La justice aristotélicienne

B- L'utilitarisme anglo-américain

 

§2- Individualisme ou collectivisme

 

A- L'opposition idéologique

B- Les conséquences juridiques

1. La critique des droits subjectifs

2. Les limites aux droits subjectifs

a. L'abus de droit

b. La fraude

 

Section 2: Les approches philosophiques du droit

 

§1- La philosophie idéaliste

 

A- Le jusnaturalisme classique 

B- Le jusnaturalisme moderne

 

§2- Les philosophies positivistes

 

A- L'école historique du Droit

B- Le positivisme juridique

C- Le positivisme sociologique

 

Chapitre 2: Réaliser le droit

 

Section 1: Exprimer le Droit

 

§1- Le langage juridique

 

A- La spécificité du langage juridique

1- L'ambivalence du langage juridique

2- Les caractéristiques du langage juridique

 

B- Les adages du Droit

 

§2- La qualification juridique

 

A- Les concepts juridiques

B- Les catégories juridiques

 

Section 2: Appliquer le Droit

 

§1- Le raisonnement juridique

 

§2- L'interprétation du Droit

 

A- Qui ?

1. Ejus est interpretari legem cujus est condere

2. Interpretatio cessat in claris

 

B- Comment ?

1. Les écoles d'interprétation

a. L'Ecole de l'Exegese 

b. L'Ecole de la libre recherche scientifique

 

2. Les techniques d'interprétation

 

DEUXIEME PARTIE: LE DROIT OBJECTIF

Chapitre 1: Les sources nationales du Droit

 

Section 1: Les sources formelles

 

§1- La loi

 

A- Loi et hiérarchie des normes

1. La définition institutionnelle de la loi

a. Le critère formel

b. Le critère matériel

2. L'apparition de sources inédites du droit

a. Les principes généraux du Droit

b. Les sources administratives du Droit

 

B- Loi et temps

 

1. L'entrée en vigueur de la loi

a. Promulgation et publication

b. Nemo legem ignorare censetur

2. Les conflits de loi dans le temps

a. Les propositions doctrinales

i. La théorie des droits acquis

ii. Le système du doyen Roubier

b. Les solutions prétoriennes

i. La non-rétroactivité de la loi nouvelle

1. Principes

2. Exceptions 

a. En Droit pénal

b. En Droit civil

i. En droit français, le pouvoir souverain du législateur…

ii. …abusivement limité par le juge en application du droit européen

iii. L'application immédiate de la loi nouvelle

1. Principe 

2. Exception: la survie de la loi ancienne

 

§2- La Constitution

 

Section 2: Les sources informelles

 

§1- La source informelle majeure: la jurisprudence

 

A- La notion de jurisprudence

 

B- L'autorité de la jurisprudence

 

1. Le débat classique

a. La négation du pouvoir créateur de Droit de la jurisprudence

b. La reconnaissance du pouvoir créateur de Droit de la jurisprudence

i. Le pouvoir créateur fondé sur la loi

ii. Le pouvoir créateur autonome 

2. Les enjeux récents: la question des revirements de jurisprudence

 

§2- Les sources informelles mineures

 

A- La coutume

1. La définition générale

2. Les différentes catégories de coutume

 

B- La doctrine

 

Chapitre 2: Les sources internationales du Droit

 

Section 1: Le Droit international classique

 

§1- Le régime juridique des traités internationaux

 

A- Les traités internationaux dans la hiérarchie des normes

 

B- L'application des traités internationaux

1. Les conditions d'application

2. Les conditions de l'applicabilité directe

 

§2- La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH)

 

Section 2: Le Droit communautaire

 

§1- La nature du Droit communautaire

 

§2- La primauté du Droit communautaire