Introduction générale au Droit 13 Septembre 14h-17h

Introduction

 

I Première approche du droit 

 

Paragraphe 1: Un phénomène social

 

A/ Le principe ubi societas, ibi ujus

 

"Là ou il y a une société, il y a du droit"

 

"Le droit est inhérent au quotidien" Professeur Théré. On le rencontre dans tout les aspects de la vie, en raison de son caractère social. Adages latins issus des grands juristes romains, et utilisés en raison de sa précision. Le droit intervient dès lors qu'il y a au moins deux personnes, car le droit a pour fonction de réguler les rapports humains, afin que des individus, qui sont par nature égoïste, puissent vivre ensemble. Sa fonction première est donc l'ordre. L'exemple même est que lorsque les universités ont été crées (théologie, médecine et droit), on appréhendait ainsi tout les aspects de l'être humain: spirituel, corporel et social. c'est pour cela que le droit n'est pas une matière aride, même si il est vrai que les exigences du droit peuvent être développés: en effet, le juriste doit englober tout les aspects de la société et savoir les maitriser de façon rigoureuse, voire quasi-mathématique, ou du moins, presque tout les aspects de la vie quotidienne. Il doit aussi exister des zones de "non-droit" (Doyen Carbonnier, 5ème rédacteur du Code Civil), où les relation sociales doivent être régis par autre chose que la juridiction: il faut donc une certaine modestie du droit, cela de façon à maintenir "l'hygiène sociale" (Carbonnier), dans certains domaine: la famille, l'amitié, la conscience, la morale, l'amour, ect…

 

B/ Les excès

 

Aujourd'hui, le droit s'occupe de tout, même de ce qui ne le regarde pas: le doyen Carbonnier a parlé de '"l'inflation législative": la loi porte un numéro correspondant à sa date de promulgation, et plus on avance dans le temps, plus on se rend compte que les lois promulguées chaque année ne cessent d'augmenter. Le législateur s'occupe de tout parce qu'on lui demande de s'occuper de tout. Ex: un enfant se fait tuer par un chien, une loi sur les chiens dangereux apparait, alors que la seule loi de la responsabilité individuelle ou contractuelle suffisait. L'Etat s'occupe aujourd'hui de problèmes dont il ne s'occupait pas auparavant: passage d'un Etat régalien à un Etat providence. Puis il y a des fautes qui sont l'orgueil et la faiblesse de l'Etat.

Jhering "L'abondance des lois est un signe de faiblesse de l'Etat". 

Malauri " On a l'impression que la loi et le droit doivent agir comme une potion magique". Faiblesse de l'Etat traduit par l'inflation législative: inflation qui est inconsciemment demandée par le peuple, auquel l'Etat ne peut pas dire non en raison du droit de vote du peuple: on se trouve aujourd'hui dans la politique de l'émotion, qui empêche toute prise de recul vis-à-vis du droit. Portalis (un des quatre rédacteurs du Code Civil, avocat au Parlement d'Aix) " Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires". Dès lors qu'il y a trop de lois, on finit par l'ignorer, et une loi ignorée risque fort de ne pas être appliquée. Carbonnier parlait de "point critique d'inflation législative": au bout d'un certains nombre de lois, ils ignorent la loi nouvelle ou alors ils les appliquent toutes de façon médiocre: la loi n'est donc pas appliqué, ou elle l'est mal ou elle l'et peu.

Il y a aujourd'hui des lois "politiciennes", qui change constamment. ex: le bail d'habitation est un droit très politisé, la preuve dans les années 80 où il y a eu 3 lois sur le bail d'habitation selon, à chaque foi, le changement de la couleur politique. ex: Loi Hadopi qui peut être considéré comme énoncé à la suite de la prestation politique de Carla bruni et de son cercle d'amis chanteurs.

 

Article du Code Civil depuis les années 2000 qui énonce que l'enfant peut avoir des relations avec ses grand-parents: ils peuvent effectuer une action en justice pour voir leurs petits-enfants, alors que normalement, seul la morale et l'honneur suffirait à réguler les rapports familiaux.

La Chine pour intégrer l'OMC devait se munir d'un Code Civil, mais en Chine, être un juriste est quelque chose de honteux car pour eux, si le droit régit les rapports sociaux, c'est que l'honneur et la morale ont échoué là où le droit intervient désormais. 

 

Paragraphe 2: Un phénomène pluriel

 

A/ La double acceptation du Droit

 

Un droit à une double acception: le Droit et les droits.

Le Droit ( alors qualifié d'objectif), se définit selon sa fonction, selon son objet, son rôle. C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux? C'est dans ce sens du droit objectif, que l'on parle du Droit français, du Droit Civil, ect…

Les droits (subjectifs) car ce sont les droits dont sont titulaires les sujets de droit, qui sont les personnes: ce sont des prérogatives individuelles qui vont permettre à leurs titulaires peuvent exiger quelque chose de quelqu'un. ex: le droit subjectif de propriété qui permet d'exclure n'importe qui de sa propriété 

 

B/ La hiérarchie des Droits

 

Ces deux acceptions sont complémentaires: ces deux droits sont les mêmes facette du phénomène juridique: ils sont complémentaires mais herchais: le droit subjectif est complètement dépendant du Droit objectif, les droits objectifs n'existe que parce que le Droit objectif le reconnait. ex: la propriété privée. Le Droit n'est jamais neutre, il présente un rapport incestueux avec la politique: ce sont les options politique des gouvernants qui vont changer les règles. Carbonnier "Si le Droit (objectif) nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit (subjectif) de le faire"  Rapport hiérarchique qui est logique car la fonction du droit est d'organiser la société en tentant de satisfaire les intérêts antagonistes des sujets de droit: de trouver un juste équilibre. il est donc normal que le Droit objectif ait la primauté, en le faisant en contemplation de l'intérêt général, du "bien commun", et c'est pour cela qu'il ne devrait exister que des droits subjectifs utiles à l'intérêt général. le Droit objectif consacre des prérogatives individuelles utiles à la société.

Coulombel " Il y a un élément de bien social dans tout les droits subjectifs"

Aujourd'hui, sont en lutte deux manières de considérer le droit: la fonction sociale (classique); où les droits subjectifs sont distribués à certains sujets de droit en fonction de leur rôle dans la société, puis il y a la manière où le droit doit être accordé en fonction de sa dignité  (tout les êtres humains sont égaux en dignité) et donc il devrai y avoir une égalité de droit absolus, sans tenir compte de la fonction sociale de chaque individu. Ex: le mariage homosexuel: si l'on considère le point de vue classique, quelles fonctions sociales aurait le couple homosexuel ? Aucune. Mais la solution individualiste prône l'aspect inverse, puisque l'on prend alors en compte l'égalité de la dignité. 

La vision classique du Droit est la seule qui a un sens, car un individu seul n'a pas besoin de Droit, puisque le Droit intervient uniquement dans les rapports humains

 

 

II La définition formelle du Droit

 

Paragraphe 1: Les critères de la règle de droit

 

A/ La spécificité de la sanction

 

Le droit à pour fonction de réguler les rapports sociaux, mais le droit n'est pas le seul régulateur social, il y a la morale, la religion, les règles de politesse, de bienséance, et il est ainsi nécessaire de le distinguer des autres règles au travers de critères: la règle de droit à une sanction et une fonction spécifique: à partir du moment où il y a violation d'une prescription, il y aura une sanction. A toute violation d'une prescription, il y a une sanction; la spécificité de la règle de droit en cas de violation, est la sanction étatique qui peut être imposé par la force publique. 

Les sanctions sont de natures diverse, mais si celui qui a enfreint la règle de droit et ne se remet pas aux normes de lui-même, on l'y forcera. Il ne faut pas exagérer la pratique de cette règle: ce qui caractérise la sanction de la règle de droit, c'est l'éventualité de la coercition étatique. pour qu'un système de Droit objectif soit viable, il faut qu'il soit accepté spontanément par la majorité en se basant sur la théorie de la sanction étatique sans en attendre l'aspect pratique.

 

B/ La spécificité de la fonction

 

Les règles morales et religieuses ont aussi pour fonction de réguler les rapports humains, mais les règles morales ont pour fonction première de parfaire l'individu: de le rendre meilleur. La perfection de l'individu suppose qu'il se dépasse et c'est là la fonction de la morale. le Droit n'a pas ce but là: il prend les individus imparfaits et tente d'élaborer un système de droit le plus adapté à la paix civile: le droit n'est donc pas individuel mais n'est QUE social. Doyen Cornu "Le Droit est écrit pour les hommes telles qu'ils sont". Le Droit n'a pas pour fonction de changer l'individu car tout système juridique qui voudrait être fondé sur l'homme nouveau est un totalitarisme. Ex: La révolution française qui a engendré le mot "vandalisme" et "terrorisme", avec la vision du Citoyen nouveau, et si l'on n'était pas conforme à cette vision, on était éliminé. Ex2: Lénine en 1921: le léninisme-marxisme voulait la vision d'un homme généreux et altruiste en dépit du caractère égoïste naturel de ce dernier. Ex3: L'Islam: volonté de changer l'homme en fonction de sa religion: en Iran: Ministère du Vice et de la Vertu. Règle juridique qui se fiche de la morale: exemple avec la prescription d'un droit ou d'une action par le simple écoulement du temps (assassinat avec préméditation: 10 ans): l'ordre social exige cette prescription. Le Droit est très défavorable à la générosité: le devoir de secours n'existe par exemple par entre frère et soeur. L'intention en droit n'est jamais condamné au contraire de la religion; il est donc crucial de distinguer la fonction de la morale de la fonction du Droit, même si il y a des chevauchements entre les deux: si seule la morale à une fonction individuelle, elle empeste sur le domaine du droit en dictant une conduite à l'individu. La religion a influencé de ombreux systèmes juridiques car elle est historique et culturelle ex: "tu ne tueras pas".

Ripert (auteur 20ème siècle) "la Règle morale dans les obligations civiles": ouvrage ayant pour objet de démontrer que l'ensemble du Droit Français est innervé par la religion chrétienne. Le Droit ne peut s'affranchir d'une discussion sur le bien et le mal car il a pour seul but de prescrire et d'interdire selon ce qu'il considère comme étant bien ou mal 

 

Paragraphe 2: Les caractères de la règle de droit

 

A/ La règle de droit est obligatoire

 

L'obligation est susceptible de degré: il y a deux catégories de règles de droit:

- règles de droit impératives (d'ordre public): les sujets de droit ne peuvent pas y déroger d'une manière ou d'une autre. Ex: le Droit extra-patrimonial de la famille: les effets personnels du droit de la famille sont impératifs . Le Droit du Divorce: les époux souhaitant divorcer sont obligés de passer devant une juridiction même si ils ne le veulent pas

- règles supplétives de volonté: ne s'impose au sujet de droit que si ceux-ci n'ont pas exprimé leur volonté de les écarter: elle supplée alors que si ils n'ont pas exprimé de volonté contraire. Ex: Régime légal matrimonial: on peut en choisir un conventionnel (séparatiste), mais si cela n'est pas fait, alors le régime légal matrimonial s'appliquera de lui-même. Le problème pouvant se poser est que le législateur énonce rarement si la loi est impérative ou supplétive

L'ordre public de protection est considéré comme défendant l'intérêt général par la mise en écart de certains intérêts particuliers: protéger les intérêts de consommateurs pour protéger la croissance économique par exemple

 

B/ La règle de droit est générale et abstraite

 

Aussi dite impersonnelle: elle ne désigne personne en particulier. la généralité de la règle de droit est essentielle puisque l'impersonnalité de la règle de droit est gage de son impartialité.

 

 

C/ La règle de droit est permanente

 

La règle de droit reste en vigueur tant qu'elle n'a pas été abrogée (diffère de l'annulation qui elle à un caractère rétro-actif). L'abrogation ne peut prononcée que par l'autorité qui l'a étiqueté (le Parlement dans le cas présent). Les lois de finances par exception sont forcément temporaire et c'est pour cela que les autorités veulent à ce que les lois de finance soient votés avant la fin de l'année. De même, il y a des règles temporaires en cas de circonstances exceptionnelles (ex: cas de guerre).

Puis il y a des lois permanentes munis de closes de ré-examens. Ex: loi de bio éthique de 1994 qui énonçait devoir être ré-examiné 5 ans après. ces lois interviennent dans le cas où la loi à eu des difficulté à passer, de façon à satisfaire le parti opposé à la loi promulgué en promettant une révision de cette dernière.

L'abrogation peut être expresse (immédiate) et tacite, c'est à dire que si le texte postérieur contredit un texte antérieur, il l'abrogera tacitement lex posteriori derogat priori : la loi postérieur abroge la loi antérieur.Cependant, cette abrogation tacite n'intervient que si les deux lois ont exactement le même objet, le même champ d'application; Ex: le bail d'habitation: la législation de 1989 sur le bail d'habitation ayant un objet plus resteirnt que la loi initial du bail d'habitation n'abrogera pas sa porte générale antérieure en raison de la divergence du champ d'application et de l'objet. EX2: L'exemple inverse: une loi génrale postérieure n'abroge pas une loi spécifique antérieur: 1901 loi générale sur les association, mais parce qu'elle est générale, elle n'a pas abrogé la loi syndicale de 1884 qui a un caractère particulier.