Institutions administratives 12 Septembre 12h-13h

Introduction générale


      Le système administratif français présente une caractéristique commune: il est fondée sur une division qui existe entre une administration dite d'Etat, qui présente deux caractéristiques:

- elle est subordonné au pouvoir politique: elle est donc placée directement sous l'autorité du pouvoir politique et soumise au principe hiérarchique. A sa tête se trouve le 1er ministre, chef du gouvernement et donc de l'administration.

- a en principe une compétence nationale: action qui s'étend à tout le territoire nationale. Mais cette administration qui à une vocation nationale a en principe son siège dans la capitale (appelée "administration centrale") et doit suivre une adaptation: l'exécution des décisions du gouvernement devant s'appliquer sur tout le territoire nécessite la présence d'agents sur le terrain pour être plus proche de l'administré. Cette administration relevant de l'administration centrale a néanmoins une compétence territoriale limitée pour des raisons pratiques:  on parle alors d'administration déconcentrée avec des services déconcentrées. L'exemple type est le préfet qui fait partie de l'administration d'Etat, qui reçoit les ordres du ministre de l"intérieur, mais n'a des compétences que sur son département(déconcentration).

 

A coté de cette administration d'Etat, il y a ce que la Constitution dénomme de "collectivités territoriales" (ou "locales"), qui sont dites décentralisés dans la mesure où elle tiennent leur pouvoir de la loi et le principe de décentralisation est même un principe constitutionnel. 

 

La décentralisation implique que la loi transfère à des collectivités locales certains pouvoirs, attributions, compétences, pour les exercer librement: c'est encore une règle posée par notre Constitution. Elles ne peuvent exercer leurs compétences que dans les limites déterminées par la loi: c'est alors l'Etat qui décide de la portée des compétences transférées aux collectivités locales. Dans ces limites, ces collectivités locales ne sont pas pour autant au-dessus des loi. Ex: le Code de l'Urbanisme va transférer d(important pouvoirs aux communes: ces pouvoirs leurs ont donc été attribué par la loi: elle ne peut donc agir que dans la limite de ces lois. 

 

Seconde règle, le législateur a fixé des principes et des règles, et ces collectivités locales ne peuvent donc prendre des décisions que dans le respect de ces règles: c'est donc une liberté surveillée.

 

Première partie L'organisation administrative de l'Etat

 

Chapitre 1: L'administration centrale

 

Chapitre 2: Les services déconcentrés 

 

Seconde partie: Les collectivités territoriales

 

Chapitre 1: Les collectivités territoriales à statut de droit commun 

 

Chapitre 2: Les collectivités territoriales à statut particulier