Institutions administratives 26 Septembre 12h-13h

 

A/ La structure des ministères 

 

Ils sont composés de 3 éléments: le cabinet du ministre: c'est un service à la fois politique et administratif tant en ce qui concerne ses fonctions qu'en ce qui concerne ses attributions. Le directeur du cabinet et les conseillers techniques sont les collaborateurs personnels du ministre, choisis de façon discrétionnaire par ce dernier. Les attributions des membres du cabinet sont à la fois politiques et administratifs: ils participent à la mise en place du gouvernement. Le cabinet ministériel est donc un organe politico-administratif; En revanche, les directions générales des ministères sont des organes strictement administratifs; Chaque ministère est subdivisé en directions générales parfois coiffé d'un secrétaire général. Ces personnes sont des fonctionnaires de l'Etat nommés par décret lors du conseil des ministres. les directions correspondent à la structure pyramidale des ministères, leur rôle est de préparer le travail ministériel et d'exécuter les décision du gouvernement. certaines directions sont des directions horizontales. Dans les ministères les plus importants, il y a parfois un secrétariat général: celui du Quay d'Orsay est immuable.

Les corps d'inspection qui sont en principe rattachés directement aux ministres et dont le nom correspond parfaitement au titre. Ex: inspection des finances

 

B/ Les agents peuplant ces structures

 

Pour nommer, a la tête des directions, le gouvernement dispose du pouvoir de nomination discrétionnaire lors du conseil des ministres. le problème va être le choix: ils sont le plus souvent issus de la haute fonction fonction publique bien qu'il peuvent aussi être issue du secteur privé, et contrairement au principe de neutralité, les titulaires de ces emplois peuvent être choisie sur des critères politiques. Et ils sont révocables dans les mêmes conditions. La différence entre "direction" et "direction générale": en règle globales, les "directions générales" sont celles ayant des compétences le plus souvent territoriales, alors que les simples directions ont le plus souvent des compétences ministérielles.

 

Les administrateurs civils, issus de l'ENA sont affectés à un ministère, mais le cor des administrateurs civils a la suite de l'ordonnance du 9 Octobre 1945 leur donne une vocation interministérielle: jusqu'à cette ordonnance, chaque ministère recrutait ses propres cadres supérieurs. La création du concours commun de l'ENA à mis fin à ce système puisqu'ils ont vocation à servir dans tout les ministères.

Les administrateurs civils ont pour fonction de préparer les projets de loi, les projets de décret, et d'en suivre après leur exécution 

 

Paragraphe 2: Les services du 1er ministre

 

Le 1er Ministre sous la V ème République n'est pas titulaire d'un portefeuilles ministériels. cette règle remonte à la IV ème république qui à ensuite été officiellement appliqué sous la V ème. Sous la III ème République, il était titulaire d'un portefeuille ministériel. Pour assurer la direction de son gouvernement, il utilisait essentiellement l'administration dont il était titulaire. Cette utilisation ne peut aujourd'hui plus fonctionner: le 1er ministre n'exerce plus que les fonctions de 1er ministre, et l'importance de cette fonction sur le plan administratif et politique l'occupe pleinement à sa tâche.

Dès la fin de la III ème République, le besoin se fait sentir de dissocier ses services: apparait donc le secrétariat général du gouvernement; A coté de ça, de nombreux services sont rattachés au 1er ministre