Droit Civil 14 Septembre 11h-13h

(suite de l'introduction générale)

 

La connaissance du droit peut être dit certaine car le droit est oeuvre humaine: il est fabriqué de main d'hommes. Or la particularité du juriste est qu'il a pour objet d'étude ce qu'il fabrique. C'est la parole qui fait le droit: le droit est connu à partir du moment où il est dit. La parole du juriste réalise donc ce qu'elle énonce. La simple parole crée des effets de droit de la part d'un juriste: la sentence judiciaire par exemple créé des effets de droits. Tout juriste créé ainsi du droit: on peut donc avoir une connaissance certaine du droit.

 L'objection vient cependant immédiatement  après car le droit est inconnaissable car il se trouve dans la nature des relations qui se tissent entre personnes, à propos de choses, et si ces relations peuvent être connus, la complexité même des choses qui en sont l'objet, fait que la connaissance que l'on peut en avoir et toujours une connaissance imparfaite. On se trouve donc face à un paradoxe difficile à résoudre: la solution tiens ici "jus judicium" ("Le droit dit") : on tient

ainsi pour vrai ce qui n'est que vraisemblable: cela à une conséquence directe, concrète: si le droit tel qu'il est dit n'est que du vraisemblable, pour s'approcher de plus en plus du jus, c'est le débat, la controverse, l'échange de l'argumentation juridique: c'est ce qui va permettre d'avancer vers une meilleure connaissance du droit. 

 

Leçon 1: Qu'est-ce-que le Droit Civil ?

 

Le Droit est une qualité particulière des choses inscrites dans leur nature et que tout juriste se doit de connaitre. C'est ce droit que l'on qualifie de "Droit Naturel": la justice mesure de ce qui est due à une personne en fonction de la relation de cette personne avec une autre ou plusieurs personnes. Ce Droit naturel est une vérité qui est en partie cachée: elle n'apparait qu'à partir du moment où elle est déclarée par une autorité. A ce moment là, lorsque le Droit naturel est posée par une société reconnue, il devient alors du Droit positif qui n'est alors rien d'autre que le droit naturel déclaré par le juge, le législateur ou le docteur (toute autorité reconnue pour dire le droit).

L'intérêt du droit positif est de rendre certain ce qui n'est que vraisemblable. L'autorité apte à dire le droit suppose une société parfaite en ce sens qu'elle dispose en son sein des moyens d'atteindre sa propre fin. Dans toute société de ce type, il existe des autorités sociales reconnus pour dire le droit. C'est ce que définit l'adage latin "ubi societas, ubi jus" ("là où il y a une société, il y a du droit"). Le Droit Civil est le droit propre à une cité, à un Etat. par conséquent, chaque état constitue un ordre juridique, et possède en ce sens, un droit que l'on peut qualifier de civique. Ainsi, le Droit Civil français s'est constitué parallèlement à l'Etat Français: il s'exprime sous différentes sources: la loi, la doctrine (les opinions des docteurs), la jurisprudence (l'ensemble des décisions rendus par les cours et tribunaux) et par des coutumes également. La synthèse de tout cela va former le Droit Civil d'un Etat. Ce Droit Civil comporte un certain nombre de caractères.

 

I/ Les caractères du Droit Civil

 

Le Droit Civil présente dans chaque ordre juridique deux caractères propres: il s'agit d'un droit privé d'une part et d'un droit commun d'autre part

 

A/ Le Droit Civil, droit privé.

 

Il existe deux manières d'envisager l'étude du Droit: du point de vue du droit public ou du point de vue du droit privé. Le droit public est celui qui concerne l'Etat, définit ce qui est due, soit à l'Etat ou à ses organes, soit au citoyen dans ses relation avec l'Etat. Le droit privé est celui qui vise à discerner le bien due à des personnes privées dans leur rapports mutuels. Le Droit Civil participe au droit privé en ce sens qu'il est le droit des rapports qu'entretiennent les citoyens d'un Etat entre eux: caractéristique fondamentale du Droit Civil. La distinction entre droit public et droit privé est une distinction qui n'est pas absolue.

Sur de nombreuses questions fondamentales de Droit Civil, l'influence du Droit public est très limité, voir nul. La deuxième raison tient au fait que l'influence que peut exercer la norme constitutionnelle sur le Droit civil ne s'exerce en réalité que sur les règles légales que va utiliser le juge pour discerner le droit.

 

B/ Le Droit Civil, droit commun

 

Droit commun à l'ensemble des situations qui ne sont pas soumises à des dispositions particulières. A défaut de dispositions spéciales propres à une matière donnée, ce sont les dispositions de Droit Civil qui vont s'appliquer. Mouvement de spécialisation qui ne prive pas le Droit civil de son caractère de droit commun: cela signifie que les dispositions spéciales proposées a certaines catégories juridiques ne s'appliquent qu'à la catégorie elle-même. En dehors de ça, le Droit civil en tant que droit commun continue de s'appliquer. Parmi les dispositions spéciales, il existe des dispositions impératives, mais aussi supplétives (qui ne s'imposent pas aux partis en relations, sauf volonté contraire de ces derniers).

 

II/ La formation du Droit Civil français

 

S'est constitué parallèlement à la Constitution d'Etat: il commence à naitre avec les premiers Capétiens (10eme-11eme siècle) et il se construit comme un corps de doctrine qui s'exprime dans plusieurs sources ,qui ont constitué par leur convergence, ce savoir commun qu'est le Droit civil Français.

 

Des sources d'abord doctrinales: émis par les opinions de juristes français sur des questions de droit en prenant compte d'un certain nombre de particularités, spécificités, en prenant en compte le cadre social et étatique dans lesquelles ces opinions étaient émises. Ce corps de doctrine s'est constitué au travers d'un un sous-antérieur qu'est le Droit romain, dont on a une connaissance à travers une "compilation" que l'on appelle le "Corpus juris Civilis" réuni sous l'autorité de l'empereur d'Orient Justinien et qui comprend 4 parties dont le Code (justinien, qui est un ensemble de lois, de constituions impériales qui ont été édité par les empereurs romains) et le Digeste ( manuel de droit civil regroupant les passages les plus intéressants et citations d'auteurs et de juristes romains).

 

Ce qui est intéressant de relever, c'est que tout cela est regroupé dans le corpus juris civilis e qu'il n'y aucune hiérarchie des normes: l'opinion d'un auteur a donc la même valeur juridique qu'un texte de loi. Ce CJP va être étudié par des glossateurs: ces auteurs italiens vont inspiré des juristes français qui vont à la fois s'imprégner des texte de droit et des raisonnement des auteurs romains pour élaborer leur droit. C'est à partir du 16 eme siècle que va se développer une culture juridique homogène et cohérente avec un certain nombre de grand auteurs: Dumoulin, 17eme siècle avec Domat (magistrat) "Les lois civiles dans leur ordre naturel" premier ouvrage de Droit Civil qui vont être l'équivalent du Corpus juris civilis pour le Droit romain: c'est ainsi que de nombreux article du Code Civil français sont tirés de Domat.

 

Tradition juridique française qui se perpétue au 19eme siècle: 1804: Rédaction du Code Civil français avec Portalis qui va synthétiser la tradition juridique française. Ce qui constitue le Droit civil français, c'est avant tout cette tradition doctrinale , puis vient ensuite la jurisprudence, des parlements d'Ancien Régime tout d'abord. Cela contribue à former un savoir juridique ordonnée sur les questions de droit civique. Le Droit civil français est en perpétuel évolution en intégrant toujours cette tradition antérieure: théorie de la sédimentation juridique (superposition des informations juridiques au fil des années): même lorsque la loi est abrogée, il en reste toujours une trace qui pourra ensuite être reprise pour la formation d'une nouvelle loi: processus d'accumulation de savoir portant sur des opinions, des jugements, des normes édités par le législateur qui constitue le fondement du Droit Civil français. Ce savoir juridique est ordonné autour d'une distinction fondamentale qui ne lui est pas propre. La "suma-divisio" passe entre les personne et les choses, il n'y a pas de place pour une catégorie intermédiaire: cette distinction fondamentale est le premier acquis de cette tradition juridique traditionnelle: de sorte qu'on la retrouve dans le plan du Code civil.

 

Les personnes sont à la base des relation au sein desquelles le savoir juridique va discerner le droit, va discerner ce qui lui est dur: il est donc essentiel pour connaitre le droit de savoir quels sont les acteurs de la scène juridique, à qui les choses sont dues: il va donc falloir envisager les personnes. Toutefois, ce qui permet de discerner le droit, c'est la qualité particulière des relations qui existent entre les personnes à propos de choses. Pour dire le droit, pour discerner ce qui est due, il ne suffit donc pas de savoir qui est une personne, il faut aussi prendre en considération un certain nombre de qualités. En prenant en considération la qualité des personnes, on va s'apercevoir que certaines personnes sont plus ou moins actives sur la scène juridique. Certaines personnes sont plus ou moins aptes à manifester une volonté susceptible de créer du droit, des liens qui vont être source de droit. Si par conséquent, toute personne en tant que telle est en principe apte a rentrer en relation juridique avec d'autres personnes, cette aptitude de principes va dépendre d'un certains nombres de qualités qui sont l'âge et les facultés physiques et intellectuelle. Donc si toute personne est capable d'entrer en relation juridique avec d'autres personnes, concrètement, certaines personnes vont être jugés incapables d'entrer en relation juridiques avec d'autres : il faut donc discerner les personnes capables de celles incapables.