Droit Constitutionnel 12 Septembre 09h-12h

Introduction au cours

 

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Bibliographie: La Constitution de 1958, Droit Constitutionnel (Dalloz)

 

Partie

Titre

Chapitre

Section

Paragraphe

1/

A/

 

Introduction générale

 

1/ Définition du Droit constitutionnel

 

Dans quelles domaines du Droit, le Droit constitutionnel va t-il se situer ? Le Droit privé est l'étude à la fois de l'état et de la situation des personnes physiques (et donc individuelles) ou morales (sociétés, associations). Il va donc s'intéresser aux rapports que ces personnes privées peuvent avoir entre elles (ex: échanges commerciaux, divorces,litiges, ect…). Le Droit privé se décompose en Droit civil, Droit commercial, Droit social, Droit pénal. Vient le droit public qui concerne les personnes publiques (instituions, collectivités): l'Etat appartient au Droit public par exemple, de même que le Parlement ou encore le Président de la République. Le Droit Constitutionnel appartient donc au Droit public. Le Droit public comprend aussi le Droit Administratif, Budgétaire, Fiscal, Européen, International (public)

 

 

2/ L'objet du Droit constitutionnel

 

Le Droit constitutionnel: c'est le Droit ayant pour objet l'étude de la Constitution. Par la forme, la Constitution, c'est souvent un texte muni de l'étiquette "Constitution": dans un système comme le tore qui est un Etat de droit démocratique, cette Constitution est hiérarchisé; il y a des texte inférieurs et d'autres supérieurs: la Constitution est au sommet de tout les textes juridiques y compris des traités internationaux. Tout les textes qui lui sont inférieurs doivent donc la respecter (ex: la loi votée par le Parlement doit respecter la Constitution). Dans la Constitution, on retrouve des aspects fondamentaux dans une Constitution issue d'un Etat démocratique (dans les autres Etats non-démocratiques (Chine, Corée du Nord), celle-ci n'a aucun intérêt de par son manque de valeurs. 

Trois éléments: 

- Tout ce qui touche aux institutions politiques de l'Eta: une institution se définit comme une structure ayant en charge les intérêts d'une partie de la société ou de toute la société. Elle à une vie distincte de son titulaire provisoire, de celui qui l'exerce: le Président de la République peut par exemple mourir, ce n'est pas pour autant que la République prendra fin en même temps que lui, un autre Président assurera le maintien de la République. Sera donc étudié le pouvoir législatif, exécutif et le Conseil Constitutionnel

- Ce sont les libertés et les droits fondamentaux qui sont inscrits dans la Constitution: cela nous concerne directement car à partir du moment où nos droits et libertés sont inscrits dans un texte qui est au sommet, auxquels tout les autres textes doivent obéir et au dessus duquel il n'y a rien, personne ne peut remettre en cause ces droits et libertés: il ne suffit cependant pas d'inscrire des droits et des libertés: il faut encore les rendre effectifs, à savoir que toute les personnes publiques ayant un pouvoir doivent respecter ces droits et ces libertés et surtout si ils ne les respectent pas, ces pouvoirs, doivent être sanctionnés: il faut que la Constitution prévoit que leur non-respect soit passible de sanctions, et donc d'un contrôle. La sanction est prononcée par une juridiction, un tribunal: ce ne sont pas les autorités politiques qui peuvent se sanctionner entre elles car elles ne sont pas objectives: le juge lui doit être indépendant, neutre et objectif. Le deuxième objet du Droit Constitutionnel est donc l'affirmation des droits et des libertés contrôlés et sanctionnés par un juge.

- Les normes juridiques: qui "fabriquent" ces lois ? Qui est compétent pour édicter les normes, les décrets, la loi ? Dans quelles conditions ? Selon quelle procédure ? C'est la Constitution qui énonce la fabrication de chacune de ces normes: comment on modifie la Constitution, comment on vote la loi, comment on édicte des décrets et qui a le pouvoir de le faire, ect …

 

3/ L'actualité et l'intérêt du Droit Constitutionnel

 

La Question Prioritaire de Constitutionnalité: depuis mars 2010, possibilité de faire abroger des lois déjà appliqués au motifs qu'elles violents les libertés et qu'elle est donc ainsi inconstitutionnelle. Le praticien du droit à donc devoir de connaitre la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, et le Droit Constitutionnel par prolongement (exemple: modification de la loi sur les gardes à vue). Aujourd'hui, le constitutionnaliste a l'opportunité de mettre en avant ses connaissances dans ce domaine

 

 

1ere Partie: Droit Constitutionnel des institutions

 

Section 1: Panorama des Constitutions de la France de 1791 à 1958

 

Les Etat-Unis ont eu leur première Constitution depuis 1787 suite à leur indépendance de 1776 et ont toujours la même depuis. La France a eu au moins 15 Constitutions depuis 1791: cette approximation s'est fait à la suite de textes ambigus pouvant être classés ou non comme des Constitutions.

Pourquoi 1791 ? C'est à cette date que la France a connu sa première Constitution écrite (avant, la France disposait d'une Constitution non-écrite: ex "le Roi est mort. Vive le Roi", ex2: la loi Salique qui interdisait aux femmes de régner en France est un extrait de cette Constitution non écrite qui s'est ancrée dans la coutume)

 

1ère Constitution: Septembre 1791: Constitution monarchique 1792: le roi Louis XVI sera déchu et la République sera proclamée, ce qui annoncera le calendrier révolutionnaire

 

2ème Constitution: Juin 1793: Constitution républicaine qui instaure un régime de dictature exercé par le Parlement (la Convention). période de la Terreur instauré par le Comité de salut public et soutenu par le Tribunal révolutionnaire

 

3ème Constitution: 1795: Constitution du Directoire: le pouvoir est partagé entre le Parlement et un Directoire composé de 5 directeurs. Constitution "folle": longue et qui prévoit tout: faite pour" durer pour l'éternité"; pour la réviser, on se demande d'abord pourquoi car elle est parfaite, mais cas exceptionnel, la question était posée au Parlement, puis reposé après 3 ans de réflexion, et encore une fois puis 3 ans, puis conférence dont le rayon est au moins à deux cents km de Paris

 

4ème Constitution: 1799 Constitution du Consulat: dictature remise à 3 consuls, en théorie. 

 

5ème Constitution:1802, c'est le Consulat à vie.

 

6ème Constitution: Empire: Mai 1814

 

7ème Constitution: Charte de 1814 (juin) qui va durer 16 ans, mais en avril 1815: nouvelle constitution (8ème Constitution): l'acte additionnelle aux Constitutions de l'Empire (avril 1815) après que Napoléon soit revenu sur Paris. Charte de 1814 qui ressuscite le 18 juin 1815, cent jours après. Puis Waterloo, napoléon est exilé, meurt et Louis XVII revient et ré-instaure la charte de 1814

 

9ème Constitution: Charte de 1830: Restauration (14 août) avec Louis-Philippe 

 

10ème Constitution: Constitution de 1848: II ème République (4 Novembre 1848): président de 4 ans élut par le peuple au suffrage universel masculin: Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon (et petit-fils de Joséphine) est élu

 

11ème Constitution: Constitution de 1852: Second Empire (14 Janvier 1852) après le coup d'Etat fin 1851

 

12ème Constitution: Constitution de 1875: III ème République

 

13 ème: Loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945: Gouvernement provisoire

 

14ème Constitution: Constitution de 1946: IV ème République (27 Octobre 1958)

 

15ème Constitution: Constitution de 1958: V ème République (4 Octobre 1958)